S-3.1, r. 12 - Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu

Updated to 1 September 2012

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chapitre S-3.1, r. 12

Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu

Loi sur la sécurité dans les sports

(chapitre S-3.1, a. 46.42).

SECTION I TEST D’APTITUDE

1. Le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées comporte un volet théorique et un volet pratique.

A.M. 0051-2008, a. 1.

2. Le volet théorique porte sur la connaissance de la législation et de la réglementation québécoise pertinente, soit:

— quant à la législation

1°  la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu (chapitre P-38.0001);

2°  la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1);

— quant à la réglementation

1°  le Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes (chapitre P-38.0001, r. 1);

2°  le Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible (chapitre S-3.1, r. 9);

3°  le présent règlement;

4°  le règlement de sécurité du club de tir auquel un membre est rattaché ou de la fédération à laquelle ce club est affilié, adopté en vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports.

A.M. 0051-2008, a. 2.

3. Le volet pratique implique le maniement des armes à feu pour évaluer le tireur relativement:

1°  à sa conduite à la ligne de tir;

2°  au respect de l’autorité qu’il reconnaît à l’officiel en sécurité;

3°  à l’utilisation de l’équipement requis;

4°  aux manoeuvres de chargement et de déchargement des armes à feu;

5°  à la façon dont il procède au nettoyage des armes à feu.

Ce volet comporte également un exercice de tir d’un minimum de 20 coups de feu avec de véritables munitions.

A.M. 0051-2008, a. 3.

SECTION II ENTRÉE EN VIGUEUR

4. (Omis).

A.M. 0051-2008, a. 4.

RÉFÉRENCES

A.M. 0051-2008, 2008 G.O. 2, 4522